Pourquoi une prescription de transport médical est-elle nécessaire ?
En France, le transport sanitaire peut être remboursé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), mais uniquement si vous disposez d'une prescription médicale de transport, aussi appelée « bon de transport ». Sans ce document, le trajet reste entièrement à votre charge, même si vous utilisez un taxi conventionné ou un VSL.
La prescription de transport est un acte médical à part entière. Elle atteste que votre état de santé nécessite un mode de transport adapté pour vous rendre à un examen, une consultation, un traitement ou une hospitalisation. C'est le médecin qui évalue la nécessité du transport et choisit le mode le plus approprié à votre situation.
Ce dispositif permet à des millions de patients en France d'accéder aux soins sans que le coût du déplacement ne constitue un obstacle. Il est particulièrement vital pour les personnes souffrant d'affections de longue durée, les patients en traitement régulier et les personnes à mobilité réduite.
Qui peut prescrire un transport médical ?
Plusieurs professionnels de santé sont habilités à établir une prescription de transport médical :
- Votre médecin traitant : c'est le prescripteur le plus fréquent. Il vous connaît et peut évaluer rapidement votre besoin de transport pour un rendez-vous chez un spécialiste, un examen ou un soin régulier.
- Un médecin hospitalier : lors d'une hospitalisation, c'est généralement le médecin du service qui prescrit le transport de retour à domicile. Il peut également prescrire les transports pour les consultations de suivi post-hospitalisation.
- Un médecin spécialiste : l'oncologue, le néphrologue, le chirurgien ou tout autre spécialiste peut prescrire un transport en lien avec les soins qu'il dispense.
- Une sage-femme : dans le cadre du suivi de grossesse et de l'accouchement, la sage-femme peut prescrire un transport pour les consultations prénatales et le transfert vers la maternité.
En revanche, un infirmier, un kinésithérapeute ou un dentiste ne peuvent pas prescrire de transport médical. Si vous avez besoin d'un transport pour vous rendre chez l'un de ces professionnels, c'est votre médecin traitant qui devra établir la prescription.
Dans quels cas peut-on obtenir une prescription ?
La prescription de transport médical couvre de nombreuses situations. Voici les cas les plus courants :
- Affection de Longue Durée (ALD) : les patients reconnus en ALD (cancer, diabète, insuffisance rénale, maladies cardiovasculaires, etc.) bénéficient d'une prise en charge à 100 % de leurs transports liés à leur pathologie.
- Hospitalisation : entrée et sortie d'hôpital, y compris les transferts entre établissements de santé.
- Traitements itératifs : chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation fonctionnelle, kinésithérapie en centre spécialisé, traitements par perfusion.
- Consultations spécialisées : rendez-vous chez un spécialiste, examens d'imagerie (IRM, scanner), bilans de santé, lorsque votre état de santé justifie un transport adapté.
- Maternité : consultations prénatales à risque, transfert vers la maternité pour l'accouchement, retour de maternité, suivi post-partum nécessitant un déplacement.
- Convocations du service médical : les convocations de la CPAM pour un contrôle médical donnent lieu à un transport pris en charge.
Les différents modes de transport prescrits
Le médecin prescripteur ne choisit pas seulement si un transport est nécessaire : il indique également le mode de transport adapté à votre situation :
- Ambulance : pour les patients nécessitant un transport allongé ou sous surveillance médicale constante.
- VSL (Véhicule Sanitaire Léger) : pour les patients nécessitant un accompagnement sanitaire mais pouvant voyager assis. Le VSL est conduit par un auxiliaire ambulancier.
- Taxi conventionné / TAP (Transport Assis Professionnalisé) : pour les patients autonomes pouvant voyager assis sans besoin d'accompagnement sanitaire. Le taxi conventionné CPAM offre un transport confortable et discret.
- Transport en commun ou véhicule personnel : dans certains cas, le médecin peut prescrire un remboursement sur la base du coût des transports en commun ou des indemnités kilométriques.
Chez Alsace Grand Est Taxi, nous sommes taxi conventionné CPAM et TAP : nous prenons en charge le transport assis des patients dans le Bas-Rhin, depuis Obernai et les communes environnantes.
Le formulaire Cerfa : le bon de transport en pratique
La prescription de transport médical prend la forme du formulaire Cerfa n°S3138, communément appelé « bon de transport ». Ce document officiel comporte plusieurs informations essentielles :
- L'identité du patient (nom, prénom, numéro de Sécurité sociale)
- Le motif médical du transport
- Le mode de transport prescrit (ambulance, VSL, taxi conventionné)
- Le lieu de départ et le lieu d'arrivée
- La date du transport (ou les dates en cas de transports en série)
- La mention d'une éventuelle ALD
- La signature et le cachet du médecin prescripteur
Le médecin remplit ce formulaire lors de la consultation. Il peut le rédiger de manière manuscrite ou informatique. Vérifiez bien que toutes les rubriques sont renseignées et que le document est signé : un bon de transport incomplet sera refusé par la CPAM.
L'accord préalable : quand est-il obligatoire ?
Dans certains cas, un accord préalable de la CPAM est nécessaire avant d'effectuer le transport. Cela concerne :
- Les transports de longue distance : lorsque le trajet aller dépasse 150 kilomètres.
- Les transports en série : lorsque le patient doit effectuer au moins 4 transports de plus de 50 kilomètres aller sur une période de 2 mois pour un même traitement.
- Les transports en avion ou en bateau de ligne régulière.
Lorsqu'un accord préalable est requis, le médecin remplit un formulaire spécifique (Cerfa S3139) qui est envoyé à la CPAM. Celle-ci dispose de 15 jours pour répondre. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.
Pour la grande majorité des transports médicaux dans le Bas-Rhin (trajets vers les hôpitaux de Strasbourg, dialyse, chimiothérapie locale), aucun accord préalable n'est nécessaire, car les distances sont inférieures au seuil de 150 km.
Que faire avec votre prescription de transport ?
Une fois que vous avez votre bon de transport en main, voici la marche à suivre :
- Remettez le bon de transport au transporteur (taxi conventionné, VSL ou ambulance) le jour du trajet. C'est le transporteur qui se charge de l'envoyer à la CPAM, pas vous.
- Ne jamais envoyer le bon directement à la CPAM : le transporteur doit y joindre sa facture pour que le remboursement soit traité correctement.
- Présentez votre carte Vitale au chauffeur, ainsi qu'une pièce d'identité et, le cas échéant, votre attestation de mutuelle.
- Conservez un double de votre prescription si possible, pour votre suivi personnel.
Le tiers payant : faut-il avancer les frais ?
Le tiers payant signifie que vous n'avancez pas les frais de transport. Le taxi conventionné facture directement la CPAM (et la mutuelle complémentaire le cas échéant). Concrètement :
- ALD à 100 % : pas d'avance de frais dans la plupart des cas. La CPAM et la mutuelle sont facturées directement par le transporteur.
- Autres cas : selon votre caisse et votre situation, le tiers payant peut être partiel (part CPAM uniquement) ou total (CPAM + mutuelle). Renseignez-vous auprès de votre caisse.
Chez Alsace Grand Est Taxi, nous pratiquons le tiers payant dans la mesure du possible. Notre objectif est que vous n'ayez aucune avance de frais à effectuer pour votre transport médical.
Conseils pratiques pour obtenir et utiliser votre prescription
- Anticipez : demandez votre prescription de transport avant votre rendez-vous médical, pas le jour même. Idéalement, demandez-la lors de la consultation précédente ou prenez rendez-vous spécifiquement pour cela.
- Vérifiez les informations : assurez-vous que le bon de transport est correctement rempli (nom, adresse, dates, mode de transport, signature du médecin). Toute erreur peut retarder le remboursement.
- Précisez « taxi » ou « TAP » : si vous souhaitez voyager en taxi conventionné plutôt qu'en VSL, demandez à votre médecin de cocher la case correspondante. Le choix reste médical, mais le praticien prend en compte vos préférences quand cela est justifié.
- Réservez votre transport à l'avance : une fois la prescription obtenue, contactez votre taxi conventionné pour réserver le trajet. Plus vous réservez tôt, plus vous êtes sûr de la disponibilité.
- Pour les traitements en série : une seule prescription peut couvrir plusieurs transports (par exemple, 3 séances de dialyse par semaine pendant 6 mois). Demandez une prescription couvrant l'ensemble de la période de traitement.
Vous avez besoin d'un taxi conventionné CPAM pour vos trajets médicaux dans le Bas-Rhin ? Alsace Grand Est Taxi vous accompagne. Appelez-nous au 06 30 19 60 00 ou réservez en ligne. Nous nous occupons de tout, y compris les démarches administratives avec la CPAM.
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